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38475 - DECLERCQ ( Industriel )
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Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Cahier de dépot de procès-verbaux - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Cahier de dépot de procès-verbaux. Composition des statuts et membres du bureau de la société "Coopérative des Consommateurs de la Caissette Lorientaise". Transfère du siège social, à Lorient, 10 rue des Remparts. Fondateur Fernand DECLERCQ, industriel, demeurant à Paris, 100 bis, avenue Kléber. Autres noms cités; Eugène LE MOAL, premier administrateur, demeurant à Douarnenez, 7 rue du Couédic. Louis MAZET, demeurant à Ploemeur, (Morbihan). Georges CHANCERELLE, demeurant à Douarnenez. Jean KERSEBET, rue de Croas-Talud à Ploaré, Douarnenez. Victor PANCRAZI, 34 rue Carnot Lorient, et Alfred SABAUT, 7 rue Blonqui Lorient. Délégation de pouvour, par le Conseil d'Administration, à Pierre GUIGUENO, demeurant 31 rue de Liège à Lorient. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Et Maurice TULLIEZ, clerc de notaire, demeurant même commune. Tampon encre, et à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu.
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38503 - LEYRIT ( Employé )
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Localisation : Algérie / Année : 1935
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration d'Alexandre Eugène LEYRIT, employé à la Maison Schiaffino armateur à Alger, époux de Émilie Julie Adèles GREYSON, demeurant à Alger, rue Clauzel. Concerne la succession de l'ancienne société Charruyer et Geyson, devenue société GREYSON et Cie, puis société veuve GREYSON et Cie, dissoute au décès de Mme veuve GREYSON, en la ville de Fère-en-Tardenoise. Autres noms cités, Antoine Jean Thomas ANTONA, employé à la Compagnie Schiaffono, demeurant Alger, et René Pierre LESCH, employé même compagnie, demeurant à Maison Carré, près d'Alger, lieudit Belfort, villa Julie. Me DAUTHY, curateur à la succession vacante. Signatures lisibles, LEYRIT, ANTONA. Tampon du timbre. Tampon encre de Me MEYER, notaire à Alger. Enregistrement fait même ville. Acte dressé et dactylographié, par Me MEYER, notaire à Alger, Chevalier de la Légion d'Honneur. Voir document n°38559.
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40325 - RAMUS ( propriétaire )
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Localisation : Chagny / Année : 1867
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte du tribunal de Chagny qui confère le droit de tuteur légal à son oncle germain, Jean-Pierre-Hippolyte RAMUS, propriétaire aux Vallotes, commune de Chenoves, sur la mineure Eugénie-Antoinette RAMUS. Acte dressé par Me Émile-Édouard FAUCHER, juge de paix du canton de Chagny, et assisté de Jean-Marie VALLOT, greffier. Autres noms cités: CHASTAIGNOL; SOUCELIER; BONNET; THEURIET; BARTHÉLÉMY; COSTE; CHAISE; CHARONNEL; BELLENAN; BLONDEAU. Tampon du timbre. Tampon du tribunal de Chalon-sur-Saône. Signatures illisibles.
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40646 - CHAPOTOT ( Vigneron )
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Localisation : Ancey / Année : 1854
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Jugement du tribunal du canton de Sombernon, qui confère l'autorité de tuteur à Claude CHAPOTOT, vigneron à Ancey, sur la mineure Louise-Catherine CHAPOTOT. Acte dressé par le greffe du tribunal du canton de Sombernon. Autres noms cités: MASSON; GREMEAU; GUIGNARD; ROUX. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon du tribunal et signature du greffier.
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39924 - LÉGÉ ( Propriétaire )
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Localisation : fère-champ* / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Apposition de scellées, sur les effets mobiliers de la défunte, Marie Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, domicilié à Soudé-Notre-Dame. Autres noms cités : Gerasime LEGRIS, cultivateur, demeurant à la ferme de Théobol; Ambroise LEGRIS, demeurant avec la défunte, sa mère; Thérèse LEGRIS, épouse de Champy, tailleur d'habits, demeurant fère-Champenoise; Hortanse LEGRIS. Mention de l'inventaire. Signatures lisibles : Gerasime LEGRIS; Ambroise LEGRIS; Thérèse LEGRIS; Hortanse LEGRIS; ROYER-LEHERLE, juge de paix et son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885,39898, 39915, 39921.
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39925 - LÉGÉ ( Propriétaire )
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Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Apposition de scellées, sur les effets mobiliers de la défunte, Marie Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, domicilié à Soudé-Notre-Dame. Autres noms cités : Gerasime LEGRIS, cultivateur, demeurant à la ferme de Théobol; Ambroise LEGRIS, demeurant avec la défunte, sa mère; Thérèse LEGRIS, épouse de Champy, tailleur d'habits, demeurant fère-Champenoise; Hortanse LEGRIS. Mention de l'inventaire. Signatures lisibles : Gerasime LEGRIS; Ambroise LEGRIS; Thérèse LEGRIS; Hortanse LEGRIS; ROYER-LEHERLE, juge de paix et son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885,39898, 39915, 39921.
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39921 - LEGRIS ( Propriétaire )
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Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle. Réunion de conseil de famille par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Lequel conseil de famille est composé des six parents les plus proches des mineures Joséphine LEGRIS, âgée de quinze ans, et d'Adrienne LEGRIS, âgée de dix ans. Enfants nés du mariage entre André LEGRIS et Marie Jeanne LÉGÉ, propriétaires de leur vivant, domiciliés à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Joseph LEGRIS, propriétaire, à Soudé-Notre-Dame, aïeul des mineures dont il est question, ceci afin de nommer un tuteur ainsi qu'un subrogé tuteur. Composition du conseil de famille : Côté paternel, 1°) Médar Gérasine LEGRIS, âgé de trente ans, cultivateur demeurant à la ferme de Théobal, frère des mineurs. 2°) Ambroise LEGRIS, âgé de vingt troix ans, propriétaire demeurant à Soudé-Notre-Dame, frère. 3°) François Basile CHAMPY, âgé de vingt quatre ans, beau frère, tailleur d'habit, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS, demeurant à Fère-Champenoise. Et du côté maternel, 1°) Alexandre LÉGÉ, âgé de quarante deux ans, propriétaire, leur oncle. 2°) Joseph GATHIER, âgé de cinquante et un ans, cultivateur, oncle, époux de Marie (?) LEGRIS. 3°) Jean Baptiste LEGRIS, âgé de soixante et un ans, propriétaire, cousin, demeurant à Soudé-Notre-Dame. Signatures lisibles : Gérasine LEGRIS; LÉGÉ; CHAMPY; Alexandre LÉGÉ; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; LEGRIS; et LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39915, 39921.
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2617 - DEVAUX ( soldat )
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Localisation : F - Aisne - La Fère / Année : 1830
Type d'acte : Recrutement - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
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22856 - PIOCHE ( commissaire des poudres )
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Localisation : La Fère / Année : 1768
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Complément du doc. 22854. On cite d'autres noms.
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22854 - AUGÉ de VALSOIS ( Lieutenant du roi )
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Localisation : Soissons / Année : 1768
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Fut présent Christophe François AUGÉ de VALSOIS, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, lieutenant du roi, demeurant à Soissons, tuteur de Pierre Charles François HUGÉ de VALSOIS, son fils et de feue Madeleine Margueritte Élizabeth PIOCHE, héritier de feue Louise de CHAULATTE, veuve de Henry Pierre Joseph de VAUSSAY, chevalier seigneur de COURCILLON. Concerne aussi Guy MARTIGNÉ, conseiller du roi, notaire au Mans, Charles Emmanuel PIOCHE, commissaire des poudres et salpêtres de Picardie résidant à La Fère, André Jean Henry CHARPENTIER, conseiller du roi et du duc d'ORLÉANS, lieutenant général au bailliage de Soissons, ainsi que MM. OZANNE et PATÉ. Voir doc. 22822, 22825 et 22844.
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1331 - GIBERT ( marchand )
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Localisation : F - Aude - Labastide-Esparbairenque / Année : 1714
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
On cite Jean-Pierre GAILLY, oncle de Guillaume GIBERT, habitant Roquefère, Guillalme CONTE, cousine de Guilaume. Pour l'année 1739 (13 juillet), on cite aussi Pierre DURAND, sergent, ainsi que Pierre Testament établi de son vivant par Guillaume GIBERT (ou CHIBERT), de La Bastide-Esparbairenque, dans le diocèse de Carcassonne (1 février 1714). Voir doc. 1335.
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